Une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale le 14 mai 2018.
Les auteurs de cette proposition de loi soulignent que l’usage des téléphones mobiles se développe de façon très importante chez les jeunes et que son utilisation « durant les activités d’enseignement et au sein des établissements scolaires provoque de nombreux dysfonctionnements incompatibles avec l’amélioration du climat scolaire ».
Le texte propose donc « de consolider le cadre juridique pour permettre l’interdiction effective du téléphone portable dans toutes les écoles et tous les collèges et sécuriser les directeurs et chefs d’établissement mettant en œuvre cette interdiction ».