Le Droit Pénal

Le droit pénal

Le droit pénal ou droit criminel est une des branches du droit qui détermine des comportements antisociaux (les infractions), et prévoit la réaction de la société envers ces comportements, le plus souvent sous forme d’une peine pénale. Le droit pénal concerne le rapport entre la société en général et un individu.

Maître DURAND-FROSSARD intervient également en droit pénal pour ses clients, assurant leur défense qu’elle soit victime ou mis en cause, majeur ou mineur et quelle que soit la gravité de l’infraction (alcool au volant, escroquerie, consommation ou trafic de stupéfiants etc) et le stade de la procédure (enquête, instruction, jugement, exécution de peine etc).

Maître DURAND-FROSSARD a en effet, en plus de sa formation universitaire, obtenu le Certificat d’Etudes Criminelles avec mention, durant lequel elle s’est consacrée à l’étude de la criminologie, mais également de la victimologie.

Elle a également effectué un stage auprès du des services du parquet (Procureur de la République) qui est chargé de décider des poursuites des individus ayant commis des crimes ou délits. Elle bénéficie ainsi d’un œil parfaitement objectif sur les sanctions encourues et les moyens de défense utilisés.

Maître DURAND-FROSSARD assiste ainsi dans sa vie professionnelle gardés à vue, mis en cause, mis en examen, mais également nombre de victimes.

• Si vous êtes mis en cause, mis en examen, prévenu : au stade de l’enquête de police, l’avocat peut vous accompagner pour vous rendre aux forces de l’ordre, vous conseiller lors d’un placement en garde à vue et vous assister lors d’interrogatoires et confrontations.
  Depuis le 1er janvier 2015, l’avocat peut également vous assister lors des auditions libres, hors de la garde à vue.
  Au stade de l’instruction, l’avocat vous assiste lors des interrogatoires, demande des actes et soutient des demandes de mise en liberté ou de modifications d’un contrôle judiciaire.
  Lors du jugement (tribunal correctionnel, cour d’assises, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité), l’avocat vous défend en faisant appel à l’ensemble des moyens de défense à sa disposition : vérification des nullités de procédure, vérification de la constitution des infractions imputées, débat sur la personnalité et la peine la plus adaptée si l’infraction est avérée etc. 
  Lors de l’exécution de la peine, l’avocat peut solliciter l‘aménagement de votre peine et vous assister lors d’éventuelles procédures disciplinaires.                                    
• Si vous êtes plaignant, victime : l’Avocat peut rédiger et déposer une plainte en votre nom. Lors de l’enquête de police, il s’assure de la progression de celle-ci, et vous assiste en cas de confrontations.
  L’avocat peut saisir un juge d’instruction et demander la réalisation d’actes.
  Lors du jugement, l’avocat assure la défense de vos intérêts, s’assure de la reconnaissance de votre qualité de victime et de tout ce que vous avez vécu et subi soit entendu, et sollicite à ce titre, l’entière indemnisation de tous vos préjudices.
  A la suite du jugement, l’avocat peut veiller à l’exécution de la décision et demander le paiement de vos indemnités, notamment auprès des fonds de garantie (SARVI, CIVI etc).