Honoraires du Cabinet
Les honoraires de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques sous seing privé, de plaidoirie, sont fixés librement en accord avec le Client (Loi du 31 décembre 1971).
Maître DURAND-FROSSARD propose plusieurs modes de fixation de ses honoraires, les modalités étant arrêtées dans une convention d’honoraires signée entre les parties.
Concernant le premier rendez-vous, celui-ci est facturé par principe, ce premier rendez-vous étant destiné à répondre à vos interrogations, à vous expliquer la procédure à venir, la stratégie à mener mais également les pièces à réunir pour parvenir aux meilleures chances de succès. Le tarif de la consultation est fixé à 50 € TTC la demi-heure.
Toutefois, si vous décidez de confier la défense de vos intérêts et votre dossier à Maître DURAND-FROSSARD, le prix déboursé au titre de ce premier rendez-vous sera pris en compte et déduit des honoraires qui vous seront ensuite facturées.
Les différentes formes de calcul des honoraires pour le traitement d’un dossier sont :
Honoraire en fonction du temps passé : les prestations réalisés pourront être rémunérées en fonction du temps passé, ce qui permettra de moduler le prix que vous débourserez en fonction des prestations que vous souhaiterez.
Honoraire au forfait : Maître DURAND-FROSSARD et son client conviendront d’un honoraire fixe et définitif et les diligences couvertes par cet honoraire seront indiquées précisément dans la convention d’honoraires.
Honoraire de résultat : Maître DURAND-FROSSARD pourra convenir avec son client d’un honoraire complémentaire de résultat si les enjeux financiers du dossier l’imposent, qui tiendra compte de la complexité du dossier et du temps passé sur le dossier destiné à vous obtenir le meilleur résultat possible.
La protection juridique : le principe est toujours celui du libre choix de l’avocat : vous pourrez donc choisir librement votre avocat et l’assureur ne pourra s’opposer à votre choix. Les honoraires du cabinet pourront être pris en charge en totalité ou en partie par l’assureur.Dans la pratique, les honoraires du cabinet sont réglés directement par le client qui est ensuite remboursé par son assureur, dans la limite du plafond prévu par son contrat.
Aide juridictionnelle : en fonction de la situation économique et personnelle du client, mais également de la complexité de l’affaire à traiter, Maître DURAND-FROSSARD peut accepter d’assister et de représenter le Client au titre de l’aide juridictionnelle si le Client s’y avérait éligible.